Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Députés

Titulaires, Suppléants

député de Saône-et-Loire, Assemblée Nationale

à suivre la 6e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2026-2027) au sein de la 63e majeure « armement et économie de défense »

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Droite Républicaine

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(41 membres au lieu de 42)

conseiller départemental de Saône-et-Loire

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre suppléant